Mentions légales et données personnelles

Mentions légales et données personnelles

Publication du site

Responsable et éditeur du site :

Domaine Des Tournels
Route de Camarat
83350 Ramatuelle
(France)

Tél. : +33 (0)4 94 55 90 90
Fax. : +33 (0)4 94 55 90 99
Web : http://www.domaine-des-tournels.com/

Site hébergé par :

Interaview Production
82, avenue du Général Patton, 49000 Angers
Web : http://www.interaview.com

Conception et production :

Interaview Production

82, avenue du Général Patton, 49000 Angers
Web : http://www.interaview.com
C
ette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.

Respect de la vie privée

Données personnelles et cookies

Le Domaine des tournels respecte les préoccupations des utilisateurs concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels fournis. Le Domaine des tournels assure être en conformité avec les obligations liées à la CNIL. En qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et de la directive européenne du 24 octobre 1995 (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés »)

Le Domaine des tournels est susceptible de collecter des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées…) ou non nominatives (préférences, informations favorites…) lors des visites de l’utilisateur sur son site internet (ci-après le « Site ») afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le Site et d’être à son écoute.  

1 - DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Le Domaine des tournels est destinataire des données. En tout état de cause, Le Domaine des tournels ne transmet les données personnelles des utilisateurs à un tiers que lorsque :  

  • l’utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations,
  • Le Domaine des tournels doit partager ces informations avec des tiers pour fournir le service attendu,
  • Le Domaine des tournels souhaite faire bénéficier à l’utilisateur des offres partenaires,
  • Le Domaine des tournels est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

Le Domaine des tournels peut également communiquer les données personnelles des utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des utilisateurs seront anonymes.

2 - FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Au travers du Site, Le Domaine des tournels collecte les données concernant l’utilisateur qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :  

  • mise à disposition et personnalisation du Site
  • gestion de l’inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements),
  • offre commerciale et promotionnelle du Le Domaine des tournels.

Le Domaine des tournels s’engage à traiter et à conserver toute information personnelle confiée par l’utilisateur dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et ce uniquement afin de tenir l’utilisateur informé de l’actualité du Le Domaine des tournels et de lui faire bénéficier en priorité d’offres de biens et services liés à l’activité du Le Domaine des tournels.  

3 - CONSERVATION DES DONNÉES ET SECURITÉ

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : pour la gestion de l’abonnement à la newsletter, les données seront conservées aussi longtemps que l’abonnement est actif et toutes les données seront supprimées dans un délai de 2 mois à compter de la désinscription d’un utilisateur ; Pour les autres données elles seront conservées dans un délai de 2 ans.

Le Domaine des tournels s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.

Cependant, Le Domaine des tournels ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'internet et attire l'attention des utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

4 - DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à Loi Informatique et Libertés, à tout moment d’un droit d’accès, de mise à jour, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande) par Internet à l’adresse suivante :

contact@somaine-des-tournels.com

Ou par courrier à l’adresse suivante :

Le Domaine des tournels
Route de Camarat
83350 Ramatuelle

que Le Domaine des tournels s’engage à traiter dans un délai de sept jours ouvrés.   L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à Loi Informatique et Libertés, à tout moment d’un droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

5 - COOKIES, DONNÉES DE NAVIGATION ET LOCALISATION

Lors de l’accès au Site, et après acceptation de la poursuite de la navigation par l’utilisateur, un cookie peut être installé et être conservé pour une durée maximale de 13 mois en mémoire ou sur le disque dur de l’utilisateur, afin de faciliter sa navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier mais est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.)

Les Cookies émis permettent :

  • de faciliter l'expérience de navigation sur le Site, d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services consultés sur le Site, et d'adapter la présentation du Site ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’utilisateur a rempli sur le Site (inscription ou accès au compte) ou à des produits choisis sur le Site (contenu d'un panier de commande, etc.) ;
  • de comptabiliser le nombre de visites sur le Site, et de ce fait et d'établir des statistiques.

Chaque utilisateur peut refuser l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations.

La suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le Site.

Pour la gestion des cookies et des choix des utilisateurs, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.  

Désactivation des cookies en ligne :  

Catégorie de CookieMoyen de désactivation
Cookies analytiques et de performanceGoogle Analytics
Cookies de réseaux sociauxFacebook
Instagram
Twitter
YouTube

Utilisation de plateformes en ligne de contrôle des cookies publicitaires :

Rendez-vous sur le site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance), pour refuser ou accepter les cookies utilisés par les professionnels de la publicité adhérents à cette association.

A noter que la suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le Site.

Sécurité et confidentialité sur le réseau :

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte.
Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec la société Domaine des Tournels par écrit.

Respect des droits d’auteur

Utilisation des informations du site et droits d’auteur :

L’utilisation de tout document provenant du site de la société domaine des Tournels n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.
La société Domaine des Tournels s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société.
En conséquence, la société Domaine des Tournels décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la société Domaine des Tournels ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.
Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.
Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

Informations d’ordre technique :

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance pourra interrompre à tout moment le site.

Application de la loi Française :

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.